1. Éditeur du site
Fédération APAJH
Association déclarée, reconnue d’utilité publique
Siège social : 33 avenue du Maine – Boîte aux lettres n° 35 – 29ᵉ étage – 75015 Paris
Téléphone : 01 44 10 23 40
Adresse e-mail : communication@apajh.asso.fr
SIREN : 784 579 682
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 784 579 682
Site web : https://www.apajh.org
2. Responsable de la publication
Jean-Louis Garcia, Président de la Fédération APAJH
3. Hébergeur
Runstack
SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 17 Rue de Turbigo – 75002 Paris – France
Site : https://www.runstack.io
E-mail : contact@runstack.io
4. Objet du site
Le site kit-sante-handicaps.com a pour objectif de diffuser des ressources, outils et informations destinés à promouvoir la santé et le bien-être des personnes en situation de handicap, ainsi qu’à valoriser les initiatives menées dans ce domaine par la Fédération APAJH.
5. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et ses contenus à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation commerciale.
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6. Propriété intellectuelle
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7. Données personnelles et cookies
Le site kit-sante-handicaps.com ne collecte aucune donnée personnelle à caractère nominatif. Aucune donnée de navigation n’est utilisée à des fins de profilage, et aucun cookie de suivi n’est déposé sur le terminal de l’utilisateur sans son consentement préalable.
Chatbot
Le site intègre un chatbot propulsé par la solution Chatbase. Ce dispositif a pour seule fonction de fournir des réponses automatisées à partir d’un corpus documentaire interne. Il ne collecte ni ne conserve aucune donnée personnelle saisie par l’utilisateur, conformément aux engagements de la Fédération APAJH en matière de respect du RGPD.
Si d’autres fonctionnalités du site (formulaires, inscriptions, outils statistiques) venaient à collecter des données, celles-ci seraient traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site et aux exigences du RGPD.
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises du ressort de la Cour d’appel de Paris.
10. Mise à jour
Dernière mise à jour : 15 octobre 2025